Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Documentaire
En vigueur à compter du 12 mars 2026
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2. Accès au Portail et Disponibilité du Service
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4. Responsabilité Éthique des Informations
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5. Absence de Transactions Financières
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6. Modification des Conditions d'Utilisation
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU pour tenir compte des évolutions réglementaires, des audits périodiques ou des modifications de notre feuille de route opérationnelle 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.